Arrêté n° 2021-119-001 du 29 avril 2021

Article 1er : Le port du masque est obligatoire, pour toute personne de onze ans et plus sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sur la totalité du territoire du département de l’Aveyron, à compter du présent arrêté et jusqu’au 31 mai 2021 inclus.

Article 2 : L’obligation du port du masque prévue par le présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.
L’obligation du port du masque définie précédemment ne s’applique pas aux personnes pratiquant une activité sportive autorisée dans le cadre de l’article 4-1 et 42-11 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié.

Article 3 : L’arrêté préfectoral n° 2021-089-001 du 30 mars 2021 prescrivant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sur le territoire du département de l’Aveyron est abrogé

Article 4 : Conformément à l’article L.3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe et en cas de récidive dans les quinze jours, d’une amende de cinquième classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

arrt_portdumasqueobligatoire_29042021

  • partager: