Arrêté préfectoral n° 12-2022-07-27-00001 du 27 juillet 2022.
Limitation des prélèvements et usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie.
Article 1 : Prélèvement à partir des réseaux d’eau potable
– Interdiction d’arroser les potagers sauf à l’arrosoir et uniquement de 21h00 à 7h00.
– Interdiction de remplir des piscines privées existantes au 01 juin de l’année en cours.
– Interdiction de remplir les piscines quel qu’en soit l’usage. Seul est autorisé le renouvellement partiel quotidien conformément aux prescriptions de l’Agence Régional de Santé (à raison minimum de 60 litres/jour/baigneur) pour les piscines accueillant du public.
– Interdiction d’arroser les stades.
Article 2 : Date et durée d’application
Les mesures définies par le présent arrêté sont applicables à compter du 30 juillet 2022 à 00h00. Elles restent en vigueur jusqu’au 31 octobre 2022 inclus, sauf abrogation.
Les mesures d’interdiction prescrites par arrêté du 19 juillet 2022 sont abrogées.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible d’une amende de 5e classe en application de l’article R 216-9 du code de l’environnement (maximum de 1 500 € pour les particuliers et 7 500 € pour les personnes morales).

Arrêté sécheresse en date du 27.07.2022_IDE