Arrêté préfectoral 2021-260-1 du 17 septembre 2021

Article 1er : A compter de la date du présent arrêté et jusqu’à nouvel ordre, le port du masque est obligatoire :

– pour toute personne de onze ans et plus :

  • dans l’ensemble des marchés de plein vent, des braderies, des brocantes, des vides-greniers,
    des ventes aux déballages ;
  • aux abords des accueils de loisirs sans hébergement ;
  • dans les accueils de loisirs et d’hébergement ;
  • dans tous les rassemblements sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sur le territoire du département de l’Aveyron ;
  • dans les transports en commun, aux abords des gares, des quais et des abris bus ;
  • dans les files d’attente ;
  • dans les établissements recevant du public soumis au passe sanitaire.

– pour toute personne de plus de 6 ans :

  • aux abords des accueils de loisirs sans hébergement ;
  • dans les accueils de loisirs et d’hébergement.

Article 2 : L’obligation du port du masque prévue par le présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.
L’obligation du port du masque définie précédemment ne s’applique pas aux personnes pratiquant une activité sportive autorisée dans le cadre de l’article 44 du décret n° 2021-699 du 1er  juin 2021 modifié.

Article 3 : L’arrêté préfectoral n° 2021-210-2 du 13 août 2021 prescrivant obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans l’ensemble des marchés de plein vent, des braderies, des brocantes, des vides-greniers, des ventes aux déballages, aux abords des accueils de loisirs sans hébergement, dans les accueils de loisirs et d’hébergement dans tous les rassemblements sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sur le territoire du département de l’Aveyron, dans les transports en commun, aux abords des gares, des quais et des abris bus, dans les files d’attente est abrogé à compter du présent arrêté.

Article 4 : Conformément à l’article L.3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe et en cas de récidive dans les quinze jours, d’une amende de cinquième classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

P012-20210917_port_masque_totalite_departement

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