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les piscines et la climatisation


La construction d'une piscine ou la pose d'une climatisation est soumise à déclaration préalable.


 

Dans le secteur des périmètres des bâtiments de France, les climatisations ne peuvent pas être mises en façade.


Afin de réduire le nombre de noyades de jeunes enfants, si votre piscine, enterrée ou semi enterrée, est située en plein air, vous devez l'équiper d'un dispositif de sécurité aux normes :


 

-une barrière souple ou rigide d'une hauteur de 1.10m entre deux points d'appui
-une alarme sonore de piscine placée à la surface de l'eau ou autour du bassin
-une couverture souple ou rigide fermant le bassin : volet roulant automatique, couverture à barres, couverture tendue à l'extérieur des margelles, fond de piscine remontant


Le Service d'Information Publique de la Région Midi-Pyrénées intègre toutes les informations ''droits et démarches'' de service-public.fr. 

Cet ensemble de solutions en ligne, qui facilite l'information administrative des citoyens, est progressivement enrichi par les principaux acteurs publics de la région.


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Location de la salle des fêtes





Deux points importants de règlementation


 l'écobuage 

Il est rappelé que le code forestier (art. L 322-1) interdit tout allumage de feu à l'intérieur et à moins de 200m d'un peuplement forestier par une personne autre que le propriétaire lui-même.


L'écobuage est interdit dès lors que la vitesse du vent est au moins égale à 40km/h, en toute période


L'écobuage doit faire l'objet d'une déclaration en mairie ou d'une demande

d'autorisation (faite en mairie par écrit 8 jours avant la date prévue de l'écobuage)


Au matin de la date prévue, le demandeur doit aviser le centre opérationnel

départemental d'incendie et de secours (Codis 18) de l'heure et du lieu précis


 Direction départementale de l'Equipement et de l'Agriculture : 05.65.73.50.00


 







 

Pièces à demander en mairie

 formulaire de débit de boissons

 formulaire de réservation des bancs et tables


  


  



. Formulaires

 Formulaires de la foire aux livres
   

 
   

 
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