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Vos démarches

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Piscine 


La construction d'une piscine est soumise à une demande de déclaration préalable. 


Afin de réduire le nombre de noyades de jeunes enfants, si votre piscine, enterrée ou semi enterrée, est située en plein air, vous devez l'équiper d'un dispositif de sécurité aux normes :

- une barrière souple ou rigide d'une hauteur de 1.10m entre deux points d'appui
- une alarme sonore de piscine placée à la surface de l'eau ou autour du bassin

- une couverture souple ou rigide fermant le bassin : volet roulant automatique, couverture à barres, couverture tendue à l'extérieur des margelles, fond de piscine remontant


 

Climatisation


La pose d'une climatisation est soumise à une déclaration préalable;


Dans le secteur des périmètres des bâtiments de France, les climatisations ne peuvent pas être mises en façade.


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Points importants de règlementation

L'Ecobuage


Il est rappelé que le code forestier (art. L 322-1) interdit tout allumage de feu à l'intérieur et à moins de 200m d'un peuplement forestier par une personne autre que le propriétaire lui-même.


L'écobuage est interdit dès lors que la vitesse du vent est au moins égale à 40km/h, en toute période.


L'écobuage doit faire l'objet d'une déclaration en mairie ou d'une demande

d'autorisation (faite en mairie par écrit 8 jours avant la date prévue de l'écobuage).


Au matin de la date prévue, le demandeur doit aviser le centre opérationnel

départemental d'incendie et de secours (Codis 18) de l'heure et du lieu précis.


Direction départementale de l'Equipement et de l'Agriculture : 05.65.73.50.00

 



 

Pièces à demander en mairie

 - formulaire de débit de boissons

 - formulaire de réservation du matériel  (bancs et tables)



  


  



 
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