Rappel de quelques règles de bien-vivre ensemble

Accès aux Parcs municipaux

Le parc municipal est un jardin public et de ce fait :

  • La circulation des véhicules à moteur est interdite dans l’enceinte du parc municipal. Cette disposition n’est pas applicable aux véhicules des services publics ;
  • Les chiens doivent être tenus en laisse et sont interdits sur les pelouses et aires de jeux. Les déjections doivent être immédiatement ramassées par le propriétaire du chien (articleR632-1 du code pénal) ;
  • Les enfants de moins de 10 ans peuvent circuler à bicyclette dans les allées du parc mais, en aucun cas, sur les pelouses ;
  • Les terrains de boules sont réservés aux pratiquants de la pétanque.

Entretien des trottoirs

  • Le balayage et le déneigement des trottoirs incombent aux riverains. La neige sera rassemblée en tas de manière à permettre le passage des piétons ;
  • Le désherbage des trottoirs est obligatoire et incombe également aux riverains. La loi Labbé est entrée en vigueur pour les particuliers depuis le 1er janvier 2019. Elle consiste en l’interdiction d’utilisation de pesticides d’origine chimique dans les jardins. La commune recommande d’utiliser des produits ou techniques écologiques. Pour en savoir plus : www.jardiner-autrement.fr

Élagage des arbres

Les riverains doivent élaguer les arbres, arbustes et haies en bordure des voies publiques et privées. Les végétaux ne doivent pas gêner le passage des piétons ou des véhicules, ni toucher aux lignes EDF et téléphoniques.

Animaux et propreté des rues

Il est interdit de laisser divaguer les animaux dans les rues, les places et les espaces publics. Les chiens ne peuvent circuler que tenus en laisse. Leurs propriétaires doivent prendre les dispositions nécessaires afin qu’ils ne troublent pas l’ordre public ni le voisinage, notamment par des aboiements persistants. Nous rappelons qu’il est fait obligation aux personnes accompagnées d’un chien de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections que l’animal abandonne sur tout ou partie de la voie publique, y compris dans les caniveaux. La commune a installé des distributeurs de sacs pour le ramassage des déjections canines.

Dépôts de déchets

Les dépôts de gravats, matériaux,branchages, déchets, sont strictement interdits sur l’ensemble du territoire de la commune.
Le brûlage des détritus de quelque nature que ce soit, des souches, des produits de taille, végétaux de tonte et de fauche est interdit à toute heure et sur l’ensemble de la commune.

Nuisances sonores

Des travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ou scies mécaniques sont permis seulement :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 ;
  • Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ;
  • Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Tapage

Tous les bruits causés sans nécessité ou par défaut de précaution, entraînant une gêne pour le voisinage,sont interdits, et ce, en particulier, entre 22h et 7h.

Occupation du domaine public

Tout échafaudage, palissade ou dépôt empiétant sur la voie publique doit faire l’objet d’une autorisation du Maire et donne lieu au paiement d’une redevance journalière, fixée par le Conseil Municipal. Cette autorisation doit être sollicitée au moins quinze jours avant le début des travaux par l’entrepreneur ou le riverain. La demande accompagnée d’un plan d’installation doit comporter :

  • La nature et la durée des travaux ;
  • Les dimensions de l’emprise sur le domaine public.