🌧️ Calamités agricoles : une indemnisation possible pour les agriculteurs touchés par les fortes pluies

À la suite des excès de pluie survenus entre le 7 janvier et le 19 février 2026, le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) a reconnu, lors de sa séance du 8 juillet 2026, le caractère de calamité agricole pour les dommages subis par les agriculteurs de l’Aveyron.
Cette reconnaissance concerne les pertes de fonds liées aux importantes précipitations enregistrées durant cette période.
Quels dommages sont concernés ?
Les exploitants agricoles ayant subi des dégâts liés à ces intempéries peuvent être susceptibles de bénéficier d’une indemnisation au titre des pertes de fonds.
Sont notamment concernés les dommages portant sur :
🌱 les sols ;
🏗️ les ouvrages ;
🍯 les ruches ;
🐄 le cheptel vif (essaim).
📄 Une demande d’indemnisation à déposer
Les agriculteurs concernés doivent effectuer une demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles.
Le formulaire de demande, accompagné des pièces justificatives nécessaires, doit être transmis au plus tard le 5 octobre 2026.
Les dossiers doivent être adressés à :
Direction Départementale des Territoires de l’Aveyron
Service Agriculture et Développement Rural
Pertes de fonds 2026
9, rue de Bruxelles – Bourran
BP 3370 – 12033 RODEZ CEDEX 9
⚠️ Une démarche à effectuer rapidement
Les exploitants agricoles de la commune qui ont subi des dommages lors des épisodes de fortes pluies concernés sont invités à vérifier leur éligibilité et à déposer leur dossier dans les délais.
📅 Date limite de dépôt : 5 octobre 2026
📞 Pour tout renseignement complémentaire, les services de la Direction départementale des territoires restent à la disposition des exploitants agricoles.
Contact : Myriam Latieule
📞 05 65 73 51 54
✉️ myriam.latieule@aveyron.gouv.fr
👉 Le formulaire de demande d’indemnisation et sa notice sont disponibles auprès de la mairie / en téléchargement ci-dessous.
- Annexe_PF_annexea_ excespluies2026_17072026 (nouvelle fenêtre)
- Annexe_PF_annexec_excespluies2026_17072026 (nouvelle fenêtre)
- Annexe_PF_annexed_excespluies2026_17072026 (nouvelle fenêtre)
- COM_excespluies2026_pref_20082026-1 (nouvelle fenêtre)
- LET_mairies_PF_20082026 (nouvelle fenêtre)
- NOT_arreteRECO_pluie2026_05082026 (nouvelle fenêtre)
- NOT_attestationAss_excespluies2026_17072026 (nouvelle fenêtre)
- NOT_formulaire_excespluies2026_16072026 (nouvelle fenêtre)
- NOT_noticegenerale_excespluies20226_17072026 (nouvelle fenêtre)